Projet de loi S-228 : Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et boissons aux enfants)

Le Sénat a approuvé le projet de loi S-228 – Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et boissons aux enfants). Le projet de loi, parrainé par l’ancienne championne olympique, la sénatrice Nancy Greene Raine, a franchi l’étape de la troisième lecture le 28 septembre 2017. Le député fédéral libéral Doug Eyolfson a parrainé le projet de loi et l’a présenté à la Chambre des communes le 6 octobre 2017. 

Pour un résumé du cheminement du projet de loi : https://www.parl.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?billId=8439397&Language=F 

Le projet de loi S-228 ouvre la voie à une interdiction par Santé Canada, dès 2019, de toute forme de marketing (publicité, commandite et promotions), par les entreprises d’aliments et boissons, de ce qui est considéré comme étant de la nourriture mauvaise pour les enfants de moins de 17 ans. Cette mesure pourrait avoir de sérieuses conséquences pour les organisations, ligues et équipes sportives tant professionnelles qu’amateurs, en termes d’accès futur aux dollars de commandite des entreprises d’aliments et boissons et des revenus publicitaires des partenaires de la télé, de la radio et des médias imprimés. Les règlements envisagés par Santé Canada pourraient aller aussi loin que d’interdire aux commanditaires et annonceurs corporatifs de promouvoir leur image de marque si Santé Canada juge que l’entreprise offre des aliments et boissons non sains dans sa gamme de produits. 

Avec la mise en application de la loi et des règlements qui entreraient possiblement en vigueur à compter de 2019, les organisations sportives et les athlètes commandités pourraient en ressentir les effets au cours des prochains mois, à mesure que les contrats arriveront à échéance et que les commanditaires et annonceurs rechercheront de nouveaux canaux pour investir leurs dollars de marketing. 

Vingt-deux millions d’adultes (80 %) et cinq millions d’enfants (91 %) ne sont pas suffisamment actifs au Canada. Si seulement 10 % de la population du pays étaient moins sédentaires et bougeaient davantage, nous réduirions les coûts des soins de santé de 2,6 milliards et injecterions 7,5 milliards dans l’économie canadienne d’ici l’année 2040. La pratique active du sport est considérée comme un moyen d’améliorer la santé globale de la population canadienne. En outre, lorsque utilisé sciemment, le sport joue un rôle significatif dans le renforcement des collectivités grâce à la réduction des activités criminelles, l’intégration des nouveau-venus, l’engagement des jeunes autochtones, la revitalisation économique et la participation citoyenne. 

Environ 1,98 milliard de $ est dépensé en commandite au Canada. Ensemble, le sport professionnel et le sport amateur représentent 53 % de l’industrie de la commandite. Des partenaires tels que Tim Hortons, McDonald’s, Coca Cola, General Mills, Pepsi, Danone, pour n’en nommer que quelques-uns, jouent un rôle important dans la commandite sportive. On prévoit que le nombre d’enfants et de jeunes qui participent à des programmes de sport sera directement affecté si la nouvelle législation empêche certaines entreprises d’investir dans la programmation sportive.